22.05.2024 - 10:00, Date de début des débats Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.9 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol par métier et tentative de vol par métier (art. 139 ch. 1 en relation avec ch. 2 CP, en partie en relation avec l’art. 22 al. 1 CP), et violations répétées du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter CP). Remarques Il est reproché à A. d’avoir, de mars à juillet 2021, en tant qu’employé de la Poste CH SA, ouvert plusieurs envois postaux recommandés, d’avoir pris connaissance de leur contenu et d’y avoir dérobé de l’argent liquide pour un montant total d’environ CHF 46'000.-, pour assurer en partie son train de vie. Dans un autre cas, il aurait tenté de dérober un montant de CHF 3'010.- d’un envoi postal. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |
23.05.2024 - 14:00, Prononcé du jugement Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2023.26 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122). Remarques Il est reproché à A. d’avoir soutenu l’organisation «Etat islamique» en tentant de franchir la frontière turco-syrienne en novembre 2014, en rejoignant les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre le 3 février et le 22 mars 2015 et en mettant des ressources financières à disposition de cette organisation entre le 7 juin 2015 et le 2 février 2016. Il est reproché à B. d’avoir soutenu l’organisation «Etat islamique» en rejoignant les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre le 3 février et le 22 mars 2015. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Français |
29.05.2024 - 11:00, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.7 Infractions Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie civile contre A. pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP). Remarques Il est reproché à A. d'avoir tenté, le 2 janvier 2023, depuis la Suisse, de contraindre la rédaction d'un magazine satirique français afin que celle-ci modifie sa pratique journalistique en la menaçant de graves préjudices. A. aurait intentionnellement incité la rédaction à abandonner la publication de caricatures du prophète Mahomet. Selon l'acte d’accusation, A. n'était pas coupable au moment des faits. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Allemand |
01.07.2024 - 10:00, Date de début des débats 02.07.2024, Poursuite des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.21 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec l’art. 250 et l’art. 22 al. 1 CP) et contre B. pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec l’art. 250 et l’art. 22 al. 1 CP), violations répétées de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a et b LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l’art. 4 al. 1 let. d LArm). Remarques Il est reproché à A. et B. d’avoir, entre mi-novembre 2021 et le 16 novembre 2022, construit et exploité ensemble un «atelier de fausse monnaie» avec pour objectif de fabriquer et de mettre en circulation des fausses coupures de USD 50.- pour un montant d’au moins USD 5'000'000.-; ils auraient fabriqué des produits semi-finis pour un montant d’au moins USD 8'000'000.- lors du perfectionnement du processus d’impression. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Allemand |
19.08.2024 - 08:30, Date de début des débats 20.08.2024, Date de réserve Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.4 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122). Remarques Il est reproché à A. et B d’avoir soutenu l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » en envoyant à leur fils - parti en Syrie en 2015 et soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’EI en tant que combattant - et à d'autres membres de l’organisation, des sommes d'argent s'élevant à plus de CHF 50'000.- entre septembre 2016 et mai 2019. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Français |