Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285  ch. 1 CP, 2ème phrase) et injures (art. 177 CP)

Il est reproché à A. d’avoir injurié à réitérées reprises deux agents TransSicura (dont la partie plaignante) lors d’une intervention de ces derniers sur un parking P+R le 28 juin 2025. Il est également reproché à A. d’avoir physiquement menacé l’un des agents, puis de l’avoir poussé et giflé au visage. A. aurait persisté à injurier et à menacer l’agent (partie plaignante) après son arrestation par ce dernier assisté d’agents de la police cantonale.  

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP).

En substance, il est reproché à A. d’avoir fait obstacle au contrôle de ses papiers et à son appréhension consécutive par deux douaniers de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, à l’occasion d’un contrôle de douane effectué à Bad Zurzach, le 10 mars 2026.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. (opposition à une ordonnance pénale) pour injure (art. 177 al. 1 CP).

En substance, il est reproché à A. d’avoir tenu, dans un courrier du 1er mai 2024 destiné au Ministère public de la Confédération, des propos diffamatoires contre une personne protégée par le droit international, alors même que A. savait que de telles déclarations pouvaient être considérées comme diffamatoires, car il avait déjà tenu de telles déclarations à l’encontre de cette même personne et avait, de ce fait, été interrogé par le Ministère public de la Confédération en qualité de prévenu et informé de cette situation.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour menaces (art. 180 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et autres; requête tendant à obtenir une mesure dans le cadre de la procédure à l’égard de prévenus pénalement irresponsables (art. 374 s. CPP).

Il est reproché à A. d’avoir, le 30 janvier 2026, à Bellinzone, menacé de mort avec un couteau muni d’une lame de 8 cm, le vendeur d’un magasin de téléphonie mobile et l’un de ses collègues. Il est également reproché à A. d’avoir, à la même date, à l’extérieur du magasin de téléphonie mobile, menacé avec le même couteau trois agents de la police communale intervenus sur les lieux, les empêchant de la menotter; l’expertise psychiatrique réalisée sur la prévenue a révélé que, au moment des faits, elle était incapable d’apprécier le caractère illicite de son acte et, par conséquent, pas punissable (art. 19 al. 1 CP).

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec la let. b CP) ainsi que violation de l’art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que les organisations apparentées.

Il est en substance reproché à A. d’avoir soutenu, depuis la Suisse, l’organisations terroriste interdite «Al-Qaïda» et ses branches syriennes «Jabhat al-Nusrah» et «Hay’at Thair al-Sham». Les actes de soutien auraient consisté en la diffusion de matériel de propagande entre le 1er et le 15 mars 2016, ainsi que le versement global de 0.315360729 Bitcoins d’une valeur d’achat totale de Fr. 3'658.15 entre le 20 mai 2019 et le 19 octobre 2021.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Il est reproché à A. d’avoir, en date du 19 juillet 2020 à tout le moins, transporté d’Italie en Suisse, et conservé à son domicile, la somme de EUR 50'000.-, emballée dans trois sacs en plastique différents, enveloppés dans un tissu imbibé d’une solution composée d’eau et de talc, et dissimulée à l’intérieur d’un sac à double fond; des traces de stupéfiants ont été retrouvées sur cette somme et, selon l’hypothèse de l’accusation, la prévenue savait que ladite somme provenait d’un crime, à savoir d’une infraction aggravée à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante B. contre A. pour injure (art. 177 CP cum art. 59 LTV).

Il est reproché à A. d’avoir injurié par la parole l’assistante à la clientèle CFF B., à l’occasion d’un contrôle des titres de transport effectué pendant son trajet depuis la gare centrale en direction de l’aéroport de Zurich, le 7 décembre 2025.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 cum let. b CP) et obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a al. 1 CP).

Il est reproché à A. et B. d’avoir, par la diffusion de nasheeds, soutenu les organisations terroristes «Etat islamique», entre le 22 octobre 2021 et le 4 juin 2022, et «Jabhat al-Nusra», entre le 5 novembre 2021 et le 12 novembre 2021. Il est en outre reproché à B. d’avoir, entre octobre 2013 et le 15 août 2025, perçu indûment des prestations d’aide sociale en n’annonçant pas une activité lucrative ainsi que des modifications de sa situation personnelle ou familiale.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour participation et soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP en relation avec art. 250 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup).

Il est reproché à A. d’avoir participé à l’organisation criminelle de type mafieux connue sous le nom de 'Ndrangheta à partir de 2001 et jusqu’en juillet 2020, ainsi que d’avoir soutenu ladite organisation.

Ainsi, le prévenu aurait opéré sur le territoire suisse en tant qu’affilié et personne de référence pour le développement des intérêts d’un clan de la ‘Ndrangheta, entretenant des relations étroites avec ses dirigeants et se mettant à leur entière disposition pour accomplir des actes illégaux et légaux visant à soutenir la réalisation des objectifs illicites et légaux, financiers et personnels, de l’organisation criminelle. Dans cette perspective, le prévenu aurait notamment exécuté, ou fait exécuter, des ordres donnés par les supérieurs du clan, en offrant à ce dernier ainsi qu’à ses membres un soutien logistique. Le prévenu aurait en outre opéré des transferts d’argent liquide de la Suisse vers l’Italie, servi d’intermédiaire dans le trafic de stupéfiants en Suisse, favorisé le trafic illicite d’armes et de munitions, recruté des personnes pour l’exécution d’activités et dissimulé des biens à la disposition du clan, notamment. Il est en outre reproché au prévenu d’avoir soutenu une « locale » de la ‘Ndrangheta.

Il est également reproché au prévenu d’avoir participé au trafic illicite de stupéfiants dans la mesure où il aurait effectué à maintes reprises des actes préparatoires destinés à procurer d’une autre façon divers stupéfiants à des tiers pour la vente. Lui sont encore reprochés l’importation, la détention, la vente et l’offre à des tiers d’armes et de munitions, leur exportation en Italie, comme aussi le fait que le prévenu se serait lui-même proposé à titre d’intermédiaire pour la vente de ce matériel. Le prévenu aurait par ailleurs importé, pris en dépôt et offert à des tiers des billets de banque contrefaits afin de les mettre en circulation en Suisse. Il lui est également reproché d’avoir acheté ou reçu en cadeau et participé à l’écoulement d’au moins une arme dont il s’avait ou devait savoir qu’elle avait été obtenue par un tiers lors d’une infraction contre le patrimoine.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien de deux organisations terroristes (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 cum let. b CP) et pour possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 2 CP).

Il est reproché à A. d’avoir soutenu financièrement l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » (EI) par un versement, effectué en janvier 2022. Il aurait de surcroît fait de la propagande pour l’EI au cours de la période allant d’août 2023 à mars 2024, en envoyant des messages, des images, des liens et des vidéos, afin de convaincre deux individus de l’idéologie de l’EI ou de les renforcer dans leurs convictions. Pour le même motif, A. aurait envoyé à quelqu’un un fichier image de l’organisation terroriste « Al-Qaïda », elle aussi interdite. Enfin, il est reproché à A. d’avoir possédé quinze images et six enregistrements vidéo comportant des actes de violence perpétrés contre des adultes.